02Organiser
Comment nous vérifions ce que nous écrivons.
Un site non officiel
DépartLocataire n'est ni un service public, ni une administration, ni un cabinet juridique. Nos contenus sont des informations générales qui ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation précise, l'ADIL de votre département donne des conseils gratuits. DépartLocataire.fr est édité par la même société que Nettelia, la plateforme qui reçoit les demandes de devis ; nous rappelons qu'aucun texte n'impose un nettoyage professionnel.
Nos sources
Chaque règle juridique s'appuie sur une source primaire : le texte lui-même sur Légifrance, ou les fiches de Service-Public et de l'ANIL. Nous n'utilisons pas de blogs, de forums ou de contenus générés comme source d'une règle.
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 15 (Légifrance)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-8 (Légifrance)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 22 (Légifrance)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-2 (Légifrance)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 7 (Légifrance)
- Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives, Légifrance)
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 (état des lieux, vétusté, Légifrance)
- Préavis du locataire (Service-Public)
- Dépôt de garantie (Service-Public)
- État des lieux de sortie (Service-Public)
- Fin du bail d'une location vide (ANIL)
Loi, bonne pratique, conseil : toujours distingués
Dans chaque page, un repère indique la nature d'une affirmation :
| Repère | Signification |
|---|---|
| ■ Obligation légale | Prévue par un texte, cité et daté. |
| ◆ Cas particulier | Règle qui ne vaut que dans une situation précise. |
| ● Bonne pratique | Recommandation utile, qui n'est pas une obligation. |
| ○ Conseil d'organisation | Notre conseil pratique, présenté comme tel. |
Lorsqu'aucune source consultée ne tranche une question, nous l'écrivons (« aucun texte que nous avons consulté… ») plutôt que de combler le vide. Exemple : aucun texte consulté n'impose un nettoyage professionnel en fin de bail.
Vérification et mise à jour
- Rédaction à partir de notre registre de règles vérifiées (texte, article, URL, date).
- Relecture juridique séparée : chaque affirmation est confrontée au registre ; les calculs de dates sont refaits.
- Publication avec date de vérification visible et historique des mises à jour en bas de page.
- Revue lors de toute évolution d'un texte (exemple suivi : l'évolution annoncée au 1er janvier 2027 du cadre des communes en zone tendue).
Dernière vérification d'ensemble des règles utilisées par les outils : 17 novembre 2026.
Les outils et leurs limites
Les outils appliquent les mêmes règles que les guides. Ils affichent leurs hypothèses et ne donnent jamais un résultat juridiquement définitif quand une information manque. Les estimations de temps de ménage sont des ordres de grandeur d'organisation, pas une norme.
Notre modèle
Le site est gratuit. Lorsqu'un utilisateur le souhaite, il peut demander des devis de nettoyage : la demande est transmise à Nettelia, plateforme de mise en relation avec des professionnels indépendants, qui peut rémunérer ce service. Cette option n'influence pas le contenu des guides : nous écrivons partout qu'aucun texte n'impose un nettoyage professionnel.
Signaler une erreur
Une information vous semble inexacte ou dépassée ? Écrivez-nous : chaque signalement est vérifié et, s'il est fondé, corrigé avec une mention dans l'historique de la page.
Pages et dates de vérification
- Dépôt de garantie : montant, délais de restitution, retenues et recours — vérifié le 17 novembre 2026
- État des lieux de sortie : comment il se déroule et ce qui compte vraiment — vérifié le 17 novembre 2026
- Ménage de fin de bail : quoi nettoyer, dans quel ordre, avant l'état des lieux — vérifié le 17 novembre 2026
- Préavis de location : durée, lettre et date de fin, pas à pas — vérifié le 17 novembre 2026
- Remise des clés : que faire avant de rendre les clés de votre location — vérifié le 17 novembre 2026
- Vétusté ou dégradation : ce qui peut vous être facturé en fin de bail — vérifié le 17 novembre 2026
- Combien de temps pour nettoyer un logement avant de partir ? — vérifié le 17 novembre 2026
- Contester une retenue sur le dépôt de garantie : les étapes, de la lettre au juge — vérifié le 17 novembre 2026
- Délai de restitution du dépôt de garantie : un mois ou deux mois — vérifié le 17 novembre 2026
- Désaccord pendant l'état des lieux de sortie : réserves, constat, recours — vérifié le 17 novembre 2026
- Entreprise de ménage avant l'état des lieux : quand c'est utile, quoi vérifier — vérifié le 18 novembre 2026
- État des lieux demain : ce qu'il faut nettoyer en priorité — vérifié le 18 novembre 2026
- Lettre de préavis : comment notifier son départ au propriétaire — vérifié le 17 novembre 2026
- Rendre une maison en fin de bail : ménage intérieur, garage, terrasse et jardin — vérifié le 18 novembre 2026
- Quitter une location meublée : ménage, électroménager et inventaire du mobilier — vérifié le 18 novembre 2026
- Nettoyer la cuisine avant l'état des lieux : four, hotte, frigo, placards — vérifié le 17 novembre 2026
- Nettoyer la salle de bain avant de partir : calcaire, joints, WC, ventilation — vérifié le 17 novembre 2026
- Préavis en location meublée : un mois, à tout moment — vérifié le 17 novembre 2026
- Préavis en location vide : trois mois, sauf motif justifié — vérifié le 17 novembre 2026
- Préavis réduit à un mois : les 9 motifs et leurs justificatifs — vérifié le 17 novembre 2026
- Préparer l'état des lieux de sortie : le plan sur trois semaines — vérifié le 17 novembre 2026
- Ménage et dépôt de garantie : quand une retenue est justifiée, quand elle se discute — vérifié le 17 novembre 2026
- Retenues sur le dépôt de garantie : ce qui peut être déduit, avec quelles preuves — vérifié le 17 novembre 2026